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Obligations légales de votre ouvrage


Avant de publier votre ouvrage, il vous sera nécessaire de réaliser plusieurs opérations légales, qui, techniquement, pourraient vous valoir des problèmes avec la justice si elles n’étaient pas effectuées.

Tout d’abord, si vous envisagez de rendre votre ouvrage public (donc de le diffuser hors du cadre familial, il vous sera nécessaire d’obtenir un numéro ISBN (International Standard Book Number) de la part de l’AFNIL (Association Française pour la Numérotation Internationale du Livre). Ce numéro, unique à votre ouvrage, permettra son référencement au niveau international.
Son obtention est totalement gratuite, cependant, il est nécessaire de correctement remplir le formulaire prévu à cet effet, ce qui peut rapidement tourner au petit casse tête pour un auteur n’ayant jamais réalisé cette demande.
La demande de numéro ISBN peut être effectuée à n’importe quel moment, entre la fin de l’écriture de votre ouvrage et l’impression du tout premier exemplaire. Car il est impératif de le faire apparaître sur le livre, ainsi que sur la quatrième de couverture, sous forme de code barres.

Le dépôt légal de votre ouvrage doit se faire auprès de la Bibliothèque nationale de France, au plus tard le jour de la parution de votre ouvrage. Pour être effectif, vous devrez faire parvenir par courrier un ou deux exemplaires de votre ouvrage TOTALEMENT terminé et tel qu’il sera publié. Si vous prévoyez un tirage inférieur à 300 exemplaires, vous n’aurez à en envoyer qu’un seul à la BnF. Si au contraire, vous tablez sur plus de 300 exemplaires publiés, vous devrez lui en fournir deux. Quelque soit le nombre d’exemplaires envoyés, ils devront obligatoirement être accompagnés du formulaire de dépôt légal.
Là encore, cette formalité est totalement gratuite. Y compris l’envoi, puisqu’en indiquant « Franchise Postale, Dépôt Légal, Code du patrimoine article L. 132-1 » en lieu et place du timbre, il ne vous sera pas nécessaire de l’affranchir. Attention. Il peux parfois arriver que les agents de la Poste travaillant aux guichets ne soient au courant de cette gratuité et vous indiquent qu’il est nécessaire de payer l’envoi. Dans ce cas, indiquez leur que vous êtes certains de vous, et que vous demandez à ce que votre envoi parte tel quel (sans affranchissement).

Les autres obligations légales concernent certains éléments, qui doivent obligatoirement être indiqués sur et dans votre ouvrage lui-même. A commencer donc par le numéro ISBN, qui doit être indiqué sur la page de « présentation » de l’ouvrage (en général en page numéro 4), ainsi que sous forme de code barres, sur votre quatrième de couverture. Le prix de vente de votre ouvrage soit lui aussi figurer clairement à ces deux emplacements.
Toujours en page de « présentation », indiquez également la formule « Dépôt Légal [mois] [année] », ou bien « Dépôt Legal [**ème ] [trimestre] [année] ».
N’oubliez pas non plus d’indiquer quelques autres informations, telles que l’identité du/des auteur(s), la licence sous laquelle est placée votre ouvrage, le numéro de l’édition « Première édition », ou « Deuxième édition »… ou encore le lieu d’impression de l’ouvrage. Par exemple, « Imprimé en France par [nom de l’imprimeur] ».

Vous voilà désormais prêts à publier votre ouvrage,sans omettre les obligations légales que vous devrez obligatoirement mettre en oeuvre.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND

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