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Le contrat d’édition


Votre futur éditeur vient de vous faire parvenir les deux exemplaires du contrat qu’il vous propose. Il ne vous reste plus qu’à les parapher (vos initiales en bas à droite de chaque page), à les signer et à lui renvoyer l’un de ces deux exemplaires.

Si votre confiance en cet éditeur est totale et que vous êtes prêts à prendre le risque de lui céder les droits de votre ouvrage les yeux fermés, tout se passera de cette façon. Si au contraire vous tenez vraiment à savoir ce que vous signez, il vous faudra prendre un peu plus de temps et bien lire l’intégralité du contrat d’édition, qui fait immanquablement plusieurs pages.
Tout d’abord, voici un exemple de contrat d’édition classique. Il s’agit du contrat anonymisé signé par une auteur publiée, courant 2009, au sein de la maison d’édition que je gérais alors. Ce modèle n’est pas original. C’est un modèle que j’avais trouvé sur internet et que j’ai très légèrement adapté à mes besoins de l’époque. Il n’en reste pas moins qu’il représente une variante du contrat d’édition type qu’un éditeur sérieux se doit proposer à ses futurs auteurs.


Les parties noircies sont là pour anonymiser le document, mais aussi pour supprimer quelques informations relatives à mon ancienne société qui n’ont plus lieu d’être diffusées aujourd’hui.

Un vrai contrat d’édition se doit donc, en tout premier lieu, d’identifier parfaitement les parties signataires. A savoir l’auteur (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale) et l’éditeur (dénomination sociale, forme juridique, capital social, numéro RCS, adresse du siège social, représentant légal signataire au nom de la société). Tout contrat qui ne présenterait pas toutes ces informations doit vous alerter sur le sérieux, le professionnalisme et peut-être même sur l’honnêteté de votre interlocuteur. Quoi qu’il en soit, si ces informations manquent, exigez de l’éditeur qu’elles soient rajoutées. Si il refuse, passez votre chemin sans hésiter.

L’objet du contrat – Cet article, généralement le premier du document, vise à décrire la raison d’être du contrat. Il doit y être écrit noir sur blanc le titre de l’ouvrage pour lequel vous allez céder vos droits. Sans cela le contrat n’aurait aucune valeur puisqu’il ne serait lié à aucun ouvrage précis. Sont également indiqués les différentes étendues de la cession de vos droits (pays, langues, formes, procédés, durées). Vous y trouvez aussi les principaux engagements de l’éditeur, tels que « publier à ses frais », « conditions favorables d’exploitation sous toutes formes ». Ces termes peuvent paraître vagues et sans intérêts, mais ils ont leur importance. Ils sont notamment le signe que vous avez bien à faire à une maison d’édition à compte d’éditeur, ce qui est primordial.
De plus, généralement, lorsqu’une maison d’édition obtient les droits d’un nouvel ouvrage, elle propose également à l’auteur de lui céder les droits d’adaptation audiovisuels sur ce même ouvrage. Ainsi, si un jour une société de production souhaite adapter votre histoire au cinéma ou à la télé, elle négociera directement avec votre éditeur. C’est une pratique courante et admise sans aucun problème. Malgré tout, la législation française est très claire à ce sujet, l’éditeur est obligé de faire signer un contrat de cession des droits audiovisuels à l’auteur en plus du contrat d’édition. Il est absolument interdit à un éditeur d’inclure la cession de ces droits dans le contrat d’édition lui même. Théoriquement vous pouvez donc refuser de céder vos droits d’adaptation audiovisuelle, tout en signant votre contrat d’édition.

Garanties données par l’auteur – Par cet article l’auteur s’engage auprès de l’éditeur, en particulier sur l’originalité de l’ouvrage. L’éditeur se dégage donc de certaines responsabilités dans le cas où l’auteur aurait fauté (plagiat…). Si des faits de cette nature devaient être prouvés, l’éditeur pourrait alors casser le contrat et se retourner contre l’auteur en personne afin de se couvrir.

Remise du manuscrit – Cet article règle les conditions dans lesquelles l’auteur remettra à l’éditeur les différents éléments permettant de procéder à l’impression de l’ouvrage, sachant que le manuscrit original n’est jamais celui qui servira de base  l’impression de l’ouvrage. L’éditeur y apportera forcément des modifications, qui devront ensuite être acceptées ou non par l’auteur. Ce sont ces « échanges » de manuscrit qui sont encadrés par cet article.

Obligations de l’éditeur – C’est dans cet article que sont indiquées l’ensemble des obligations de l’éditeur. L’article tel que présenté dans l’exemple de contrat ci-dessus est parfaitement adapté pour des publications à faible tirage. Les indications concernant le nombre d’exemplaires peuvent être adaptés par l’éditeur. De même, les délais indiqués dans cet article peuvent varier selon les maisons d’édition.
Lorsqu’un contrat d’édition vous est proposé, si vous estimez que les conditions prévues dans cet article sont trop favorables à l’éditeur, vous pouvez très bien lui demander d’en modifier certaines. Attention tout de même à ne pas exiger des conditions que ce dernier pourrait juger trop restrictives à son égard. Il pourrait alors les refuser et annuler sa proposition de contrat. Néanmoins, l’éditeur doit s’engager noir sur blanc à publier et diffuser votre ouvrage. Cette clause doit être non négociable et écrite noir sur blanc sur le contrat. Dans le cas contraire, vous pouvez sérieusement douter de l’éditeur en question.

Attributions de l’éditeur – Par cet article l’éditeur se réserve le droit de modifier certains aspects ou caractéristiques de votre ouvrage sans avoir besoin d’obtenir votre consentement préalable. Un éditeur sérieux et à l’écoute de ses auteurs vous fera connaitre ses intentions, mais rien ne l’obligera à accéder à vos demandes.
En général ces attributions sont le format du futur livre, sa présentation, son prix de vente, son tirage ainsi que sa date de mise en vente théorique. Il est très peu probable qu’un éditeur, quel qu’il soit, accepte de renoncer à ces prérogatives. A moins de certaines attributions que vous jugeriez extravagantes, il n’est pas utile de négocier ce point du contrat.

Vente en solde partielle/totale et mise au pilon partielle/totale – Article encadrant la « liquidation » des stocks d’exemplaires de votre ouvrage si ceux-ci sont trop important au regard du nombre de ventes effectuées. Dans tous les cas, cet article doit prévoir les conditions par lesquelles votre éditeur vous annonce ses intentions. Ceci doit être fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
Chaque éditeur adaptera les nombres et pourcentages à sa guise. A vous ensuite de les accepter ou de demander à ce qu’ils soient revus.

Droits d’auteur – Voilà l’un des articles qui vous intéressera le plus. Celui qui encadrera vos revenus en tant qu’auteur. Tout d’abord, sachez qu’un éditeur est obligé de vous rémunérer dès le premier exemplaire vendu de votre ouvrage. Seuls quelques exemplaires, tels que ceux qui vous sont remis gratuitement ou ceux qui sont utilisés à des fins marketing et promotionnelles ne vous rapporteront pas de droit d’auteur. Votre éditeur peut également vous offrir une réduction substantielle sur les exemplaires que vous souhaiteriez commander en plus de ceux qui vous sont remis gratuitement. Dans ce cas, vous ne percevrez aucun droit d’auteur sur ceux-ci.
Concernant le montant de vos droits d’auteur, ils représentent un pourcentage fixe, calculé sur la base du prix public hors taxes. Il peut être prévu que ce pourcentage évolue après un certain nombre de ventes. Il peut également être modifié suite à la signature d’un avenant à votre contrat d’édition. Généralement, la rémunération moyenne d’un auteur est de 7 à 10% du prix public HT. Il est bien sur possible de le négocier, mais à moins d’avoir déjà une certaine reconnaissance du monde littéraire, il vous sera extrêmement compliqué d’en obtenir un meilleur. Il peut arriver parfois, selon la politique de la maison d’édition, que la rémunération prévue soit un peu plus importante. Mais même dans ce cas, pour commencer, ne comptez pas obtenir plus de 12% grand maximum.
Inversement, certains éditeurs peuvent proposer des rémunérations inférieures à cette moyenne. N’hésitez alors pas à négocier pour la faire remonter au maximum. Si vous parvenez à obtenir un pourcentage conforme à la moyenne, contentez-vous en. Vous n’auriez que peu de chance de le voir augmenter encore. Par contre, si l’éditeur reste sur ses positions, alors posez-vous la question de savoir si vous acceptez de « brader » votre travail ou pas. Vous avez tout à fait le droit de ne pas être d’accord avec ce qui vous est proposé et de refuser de signer le contrat. Si l’éditeur veut vraiment vous garder, il fera un geste.

Etendue de la cession des droits dérivés – Cet article qui règle tout ce qui concerne les autres droits que vous cédez à l’éditeur (traduction, reproduction…). A vous de négocier ceux que vous acceptez de céder dans le cadre de la publication de votre ouvrage.
Pour rappel, il est interdit à l’éditeur de faire apparaître dans le contrat d’édition tout article ou clause incluant la cession des droits d’adaptation audiovisuelle. Ces droits doivent impérativement faire l’objet d’un contrat annexe.

Droits d’auteur sur les droits dérivés – Tout comme pour les droits d’auteur sur votre ouvrage, cet article défini le montant de vos droits d’auteur sur l’ensemble des droits dérivés que vous cédez à l’éditeur. Chaque éditeur a son propre barème. N’hésitez pas à négocier chacun de ces droits dérivés.

Comptes – C’est ici que sont définies les modalités par lesquelles l’éditeur vous versera la totalité de vos droits d’auteur pour la période en cours. Selon le contrat qui vous est proposé, vous pouvez toucher vos droits deux fois par an (tous les six mois) ou une seule fois.
La date d’arrêt des comptes doit être clairement fixée. De même, le délai de paiement de la part de l’éditeur ainsi que ses modalités doivent y être clairement présentés. Lors de chaque paiement, l’éditeur est tenu de vous établir un document mentionnant le nombre d’exemplaires imprimés, en stock, vendus, utilisés à des fins promotionnelles et détruits (accidents…).

Les quatre derniers articles du contrat ci-dessus ont une relative importance, mais ne font normalement pas l’objet de négociation. C’est la raison pour laquelle je ne les traite pas au même titres que les autres.

Vous voici désormais en mesure de décrypter plus efficacement un contrat d’édition. Ce que vous pouvez accepter, négocier ou ce qui doit vous amener à vous poser des questions sur votre interlocuteur. Mais si vous préférez ne pas signer de contrat d’édition et conserver la totalité de vos droits, il existe une solution, que je traiterais dans un prochain article. L’auto-édition.

Article diffusé sous licence Creative Commons BY-NC-ND
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  1. Franckw
    16 février 2012 à 19:38

    Bonjour,
    mais est il normal que la maison d’édition ne renvoie pas ensuite le contrat contresigné? ou qu’elle prétende le faire avec le BAT en indiquant avoir un an pour la publication?
    l’auteur peut il alors se dégager d’un tel contrat uniquement signé par une partie?

    merci de votre réponse

    • 18 février 2012 à 20:20

      Bonsoir,

      Il n’est effectivement pas normal que le contrat contre-signé ne vous soit pas renvoyé. Pour répondre à votre question, un contrat n’est valable que lorsqu’il est signé par les deux parties. Si vous n’avez aucune preuve que l’éditeur l’ai signé, il ne peut pas etre valable.

      Il en est de meme pour le délai de publication de votre ouvrage. Ce délai doit etre clairement indiqué dans le contrat lui meme. Si bien que si celui-ci n’est pas contre-signé, il ne peut pas s’appliquer, tout comme l’éditeur ne peut en aucun cas utiliser votre manuscrit.

      Dans ce cas, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous exigez que l’exemplaire contre-signé vous soit envoyé dans les plus brefs délais.
      Indiquez à l’éditeur le temps que vous lui laissez, par exemple 1 mois, et précisez bien que si vous n’avez pas de ses nouvelles dans le temps imparti, vous dénoncerez votre signature ainsi que le contrat, pour faute de l’éditeur.
      N’hésitez pas également à préciser à l’éditeur que tant que le contrat contre-signé ne vous a pas été retourné, toute utilisation de votre manuscrit s’apparentrait à de la contre-façon. Un déli punissable de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonement selon la législation française.

      Une petite question au passage. S’agit-il d’un éditeur à compte d’auteur ou bien à compte d’éditeur ?

      Cordialement,
      Clément Hourseau

      • franckw
        21 février 2012 à 15:23

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse.
        Je vais envoyer un recommandé et proposer mon livre à la 2ème maison d’Edition qui était également prête à l’éditer.
        Il s’agit bien d’un contrat d’édition et non d’auteur, mes recherches sur le net décrivait cette Maison comme sérieuse, si j’avais un nom célèbre peut être aurait elle eu un autre comportement telles certaines personnes éditées .

        Cordialement

        franckw

  1. 31 août 2012 à 11:01
  2. 5 mars 2013 à 15:16
  3. 10 mai 2013 à 11:25

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